Nouveautés 2021
Changements au 1er janvier ELARGISSEMENT DE L’AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE Dans le cadre du dispositif « ma prime renov » visant l’aide à la rénovation énergétique, le gouvernement élargi le bénéfice du dispositif à tous les propriétaires Cette accélération dans la mise en place de la nouvelle aide pourra aller de 2 000 à 20 000 euros, […]
Le drone fait son entrée à l’étude de Maitre Bourgeonnier
Constat de malfaçons par drone Spécialisé dans le constat de malfaçons et second œuvre, l’étude s’est dotée depuis la rentrée d’un nouvel outil pour toujours plus de clarté et efficacité dans l’établissement de vos procès verbaux de constat.. En tant que de besoin, Me BOURGEONNIER pourra intervenir à votre domicile pour toute demande de constat […]
Délais de permis de construire et crise sanitaire covid-19
Depuis le début du mois de mars, notre pays connait une crise sanitaire sans précédent. Le 17 mars 2020, l’ensemble de la population du territoire allait être confiné pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Avec ce confinement, sont apparus une multitude de problèmes juridiques dont notamment les calculs de délai de recours contre […]
Information COVID-19
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, qui frappe l’ensemble de notre territoire et consécutivement à l’annonce de Monsieur le Président de la République du 14 avril dernier, le dé-confinement partiel et progressif de la population devra s’opérer à partir du 11 mai 2020. Dans ce cadre, la Chambre Nationale des […]
Le barème de l’aide juridictionnelle pour l’année 2019
Comme chaque année, le nouveau barème d’attribution de l’aide juridictionnelle a été publié. Ce barème tient établit sous forme de tranches en fonction des ressources tient compte des charges familiales.
Canicule et perte économique
Vous vous apprêtez à faire l’acquisition d’une maison, celle-ci n’est pas raccordée au réseau de collecte d’eaux usées appelé tout à l’égout. Votre habitation dispose donc d’un système de traitement des eaux usées type fosse septique qui est une installation individuelle.
Achat de biens immobiliers et assainissement non collectif
Vous vous apprêtez à faire l’acquisition d’une maison, celle-ci n’est pas raccordée au réseau de collecte d’eaux usées appelé tout à l’égout. Votre habitation dispose donc d’un système de traitement des eaux usées type fosse septique qui est une installation individuelle.
Retour de vacances et arnaque à la location saisonnière
Au début de l’été nous vous avons informé à travers notre fil d’actualité des précautions à prendre alors même que vous prépariez vos vacances. Vous n’étiez pas encore parti sur votre lieu de villégiature que vous rêviez déjà aux superbes vacances que vous alliez passer….
Locations saisonnières: ce qu’il faut savoir
Vous vous apprêtez à préparer vos vacances. Vous souhaitez louer un bien et allez donc vous tourner vers les sites de locations traditionnels ou les petites annonces de particuliers à particuliers. Nous allons vous donner ici quelques éléments pour éviter que …
L’huissier de justice dispose de la faculté d’exercer une activité accessoire d’administrateur de biens
L’huissier de justice dispose de la faculté d’exercer une activité accessoire d’administrateur de biens LE SAVIEZ-VOUS ? Méconnue du grand public cette possibilité est prévue par l’article 1er de l’ordonnance du n° 45-2592 du 2 novembre 1945 de l’article 20 du décret du 29 février 1956 qui dispose : « Sans préjudice de dispositions spéciales, les huissiers de […]