La réception d’une maison individuelle
Vous venez de faire construire votre maison individuelle et vous vous apprêtez à en prendre possession.
La réception d’une maison individuelle est généralement effectuée par le maitre d’ouvrage (vous) ou votre architecte, qui vérifie que la construction est conforme aux plans et aux spécifications du contrat de construction. La réception peut se dérouler en deux étapes :
- La réception provisoire : Elle a lieu une fois que la construction est terminée, mais avant que les travaux de finition (peinture, revêtements de sol, etc.) soient effectués. Lors de cette étape, vous ou votre architecte vérifie que la construction est conforme aux plans et aux spécifications, et émet une liste de réserves pour les éventuelles anomalies ou défauts constatés.
- La réception définitive : Elle a lieu une fois que les travaux de finition sont terminés et que les réserves émises lors de la réception provisoire ont été corrigées. Vous ou votre architecte vérifiez alors que toutes les réserves ont été reprises. A cette occasion un procès-verbal de réception définitive est signé entre les parties
Il est possible de faire la réception d’une villa individuelle par un huissier de justice, même si cela n’est pas obligatoire dans le processus de construction, l’assistance de ce professionnel qui dressera un acte officiel de réception peut être utile dans certaines situations, telles que :
- Si le propriétaire et le constructeur ne sont pas d’accord sur les éventuels défauts constatés lors de la réception, un procès-verbal établi par un huissier de justice peut servir de preuve devant les tribunaux.
- Si le propriétaire a des doutes sur l’intégrité ou la qualité de la construction, l’intervention d’un huissier de justice peut rassurer le propriétaire et garantir la qualité de la construction.
- Si le propriétaire souhaite s’assurer que toutes les réglementations et les normes en vigueur ont été respectées lors de la construction, un huissier de justice peut vérifier cela et le certifier dans son procès-verbal.
Maitre BOURGEONNIER, Huissier de Justice sur l’ensemble du Var et des Alpes de Haute Provence peut par ses compétences techniques et maitrise des contrats de construction vous assister ou vous conseiller.
Il est important de noter que faire la réception d’une villa individuelle par un huissier de justice est une démarche volontaire, et non une obligation légale. Il est donc important de prendre une décision en fonction de ses propres besoins et préférences.
Vous pouvez sur ce point consulter Me BOURGEONNIER huissier de justice sur tout le var et installé sur la commune de Barjols (VAR) qui vous aiguillera sur la démarche qui sera la plus sécurisée dans la dernière étape de ce projet.
Maître BOURGEONNIER est référencé par l’Association d’Aide aux Maitres d’Ouvrages Individuels (AAMOI).
Cette association à but non lucratif est née du regroupement en 2001 d’une trentaine de familles qui ont subi les indélicatesses d’un constructeur de maisons individuelles, l’association a ensuite étendu ses services à l’information des maîtres d’ouvrages.
L’AAMOI s’adresse à toute personne concernée par un projet de construction de maison individuelle répondant au cadre légal du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Toutes les informations sur https://www.aamoi.fr/
Retenue de garantie
Au moment de la réception, vous disposez de la faculté de retenir 5 % du montant du chantier (contrat CCMI) pour couvrir les réclamations éventuelles ou les réserves qui seraient portées sur le PV de réception.
Cette retenue de garantie est déposée sur une compte séquestre choisi par les parties et en accord entre les parties
Malheureusement, il est fréquent d’assister au « chantage aux clés » qui consiste pour le constructeur à refuser la remise des clés sans le versement du solde de ces 5%
Cette retenue de garantie est généralement remise au constructeur une fois que les travaux ont été achevés et que toutes les réserves ont été levées.
