Skip to content

Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

SARL BOURGEONNIER

512 route de Draguignan

83670 Barjols

n° RCS : 481 535 946 00026 RCS de DRAGUIGNAN (VAR)
Capital social 195 600 euros 
Siège : 512 rte de Draguignan 83670 BARJOLS 
 
n° de TVA  intracommunautaire :  FR 42481535946
Profession réglementée sous l’autorité de la Chambre nationale des Commissaires de Justice 44 rue de Douai 75009 PARIS 

adresse de courrier électronique: huissiers.barjols@gmail.com

numéro de téléphone: 04 94 77 04 62

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Me Christian Bourgeonnier

Me BOURGEONNIER est titulaire de l’examen professionnel d’aptitude à la profession d’huissier de Justice commissaire de justice délivré par la chambre nationale des commissaire de justice. il est inscrit à ce titre sur la liste des professionnels réglementés exerçant la profession de commissaire de justice détenue et mise à jour par la chambre nationale des commissaires de justice 44 rue de Douai à 75009 PARIS.

HÉBERGEMENT DU SITE :

OVH -SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Politique de Confidentialité disponible ici

CRÉATION DU SITE

C. Reverbel EI
SIRET : 84983357900014 – APE 6201Z

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DÉSIGNÉ

Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

e-mail : cm2c@cm2c.net   – Téléphone : 01 89 47 00 14

Toute déclaration d’un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur peut être effectuée à l’adresse internet suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php