Un constat d’huissier pourquoi faire ?

Qui dans sa vie courante quotidienne, se heurtant à un sinistre ou problème ne s’est pas demandé s’il était nécessaire de faire intervenir un huissier de justice.

Avant de se poser cette question il est bon de savoir ce qu’est un constat d’huissier.

Interrogés; 80 % des Français connaissent la profession de Huissier De Justice mais ignorent la nature du constat d’huissier ainsi que son l’utilité.

Faire appel à un huissier de justice, à Maître Bourgeonnier, huissier de justice à Barjols dans le Var ou plus généralement sur toute la région PACA va vous permettre de pouvoir apporter la preuve incontestable d’un trouble ou préjudice que vous subissez.

 
Le constat d’huissier permet de sauvegarder vos droits dans le cadre d’une instance judiciaire mais aussi de vous protéger pour l’avenir avant tout litige.

Dans la majorité des cas, le constat d’huissier qu’établit Maître Bourgeonnier sert de preuve pour vous défendre dans une instance

Le constat d’huissier se pose donc comme une photographie d’une situation juridique à un instant T. 

Les constatations de l’huissier ne peuvent porter que sur des éléments factuels et sans qu’il puisse être tiré de conséquences de fait ou de droit sur ce qui est observé.

Pour cette intervention; l’Huissier De Justice est considéré comme un constatant et non un expert.

Il n’a pas vocation a donné un avis sur la pertinence de ses constatations ni sur la qualité d’un travail mais seulement de constater des faits

Son contenu est établi par L’huissier De Justice en toute impartialité.

Les mentions portées dans la constatation établie par Maître Bourgeonnier huissier de justice du Var font foi jusqu’à inscription de faux.

Seule une procédure en inscription de faux peut écarter le contenu du constat

Dans une instance, les constatations de l’huissier sont retenues par le magistrat pour l’éclairer dans la solution du litige

Sa force probante en fait donc un document essentiel de la procédure mais aussi dans vos relations avec des tiers.

Faire établir un constat d’huissier vous permet par conséquent de vous protéger que vous soyez dans une situation imminente de préjudice ou a contrario que vous soyez dans une situation judiciaire ou il qu’il vous faille rapporter la preuve d’un élément pour assurer votre défense.

N’hésitez pas à faire appel à Maître Bourgeonnier qui pourra vous accompagner sur les Alpes de Haute Provence le Var et les Bouches-du-Rhône.