
Retour de vacances et arnaque à la location saisonnière
Au début de l’été nous vous avons informé à travers notre fil d’actualité des précautions à prendre alors même que vous prépariez vos vacances. Vous n’étiez pas encore parti sur votre lieu de villégiature que vous rêviez déjà aux superbes vacances que vous alliez passer….

Locations saisonnières: ce qu’il faut savoir
Vous vous apprêtez à préparer vos vacances. Vous souhaitez louer un bien et allez donc vous tourner vers les sites de locations traditionnels ou les petites annonces de particuliers à particuliers. Nous allons vous donner ici quelques éléments pour éviter que …

L’huissier de justice dispose de la faculté d’exercer une activité accessoire d’administrateur de biens
L’huissier de justice dispose de la faculté d’exercer une activité accessoire d’administrateur de biens LE SAVIEZ-VOUS ? Méconnue du grand public cette possibilité est prévue par l’article 1er de l’ordonnance du n° 45-2592 du 2 novembre 1945 de l’article 20 du décret du 29 février 1956 qui dispose : « Sans préjudice de dispositions spéciales, les huissiers de […]

La vente aux enchères immobilière
Avec l’augmentation du prix de l’immobilier, de plus en plus nombreux sont les couples qui ne parviennent plus à acquérir leur logement. La réforme restrictive de l’attribution des prêts à taux zéro est venue accroitre les difficultés et les chiffres des potentiels candidats à l’achat qui sont condamnés à rester en location s’envolent.

1er janvier 2018, disparition du mandat cash
A compter du 31 décembre 2017, la Banque Postale arrête sa prestation mandat-cash. Dès le 1er janvier 2018, ce dernier est remplacé par le mandat-facture.

Difficultés de remboursement de votre prêt immobilier ? Une solution s’offre à vous !
Instaurée par le code de la consommation en son article L 313–12, le législateur ouvre désormais la possibilité pour un emprunteur de solliciter du Tribunal d’instance un report ou une suspension de ses échéances de prêt.

Modification des mentions portées sur les panneaux de permis de construire.
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme est venu modifier les dispositions du code de l’urbanisme et notamment les mentions que doivent comporter les panneaux d’affichage de permis de construire.

Le constat vidéo
Le constat d’huissier, s’il demeure immuable dans la transparence de son contenu, peut prendre diverses formes et notamment dans son support. Découvrez le constat vidéo.


Le barème de l’aide juridictionnelle pour l’année 2017 vient de paraître
Comme chaque année, le nouveau barème d’attribution de l’aide juridictionnelle a été publié. Ce barème tient établit sous forme de tranches en fonction des ressources tient compte des charges familiales.