Combien coûte un huissier ?

Question que tout le monde se pose dès lors que le recours à un huissier reste exceptionnel : combien coûte un huissier ?

Le coût des prestations d’un huissier de justice varie en fonction de la nature de la prestation confiée à l’huissier de justice. En d’autres termes le coût d’un huissier est fonction des diligences qu’il accomplit et de la procédure qu’il entreprend.

Pour bien appréhender le tarif des huissiers de justice, il est nécessaire de distinguer les missions monopolistiques de l’huissier, des missions concurrentielles.

• Les missions monopolistiques

Les missions monopolistiques se définissent comme les missions que seuls les huissiers de justice sont habilités à mener à l’exclusion de toute autre profession.

1. La signification : la signification se définit comme le moyen utilisé pour informer une personne d’un fait ou acte juridique. La signification prend donc la forme d’un acte établi par l’huissier qui se déplace chez la partie adverse pour l’informer qu’un procès lui est intenté ou qu’un jugement l’a condamné.

2. L’Exécution : officier ministériel, l’huissier de justice est la seule personne habilité par son statut à exécuter les décisions de l’ordre judiciaire, administratif ou pénal sur intérêts civils. Cela signifie que l’huissier de justice sera l’unique professionnel à pouvoir faire appliquer un jugement ou décision pour le compte d’une partie victorieuse.

Pour ce faire, l’huissier, en possession du jugement, déroulera des procédures diverses dont l’objectif demeure le respect du jugement rendu.

Dans ces hypothèses l’huissier de justice pourra solliciter de son client une provision sur les frais à faire dont il récupèrera le montant lorsque le débiteur aura payé.

Ces frais sont dans ces cas strictement encadrés par le code de commerce et demeurent identique d’un office à un autre.

• Les missions non monopolistiques.

Par mission non monopolistique, le législateur a posé comme critère de qualification le fait que la mission puisse être réalisée par d’autres professionnels du droit ou puisse être remplacée par un procédé à l’efficacité juridique analogue.

Ex : une sommation de payer qui est une mise en demeure de payer peut aussi se faire par courrier recommandé AR – un congé d’habitation peut aussi être adressé par courrier RAR.
Dans ces hypothèses le tarif d’un huissier de justice est libre. Ce tarif négocié entre les parties peut varier d’un office à un autre et être modulé en fonction d’urgences ou de caractères exceptionnels.