LE SAVIEZ VOUS ?
Particulier ou entreprise, un impayé est toujours une source de problèmes qui s’enchainent.
L’entreprise est touchée dans son fonctionnement lorsque sa trésorerie est atteinte, causant parfois des difficultés irrémédiables.
Le particulier quant à lui peut se retrouver en grande difficulté financière.
Dans le cadre de sa mission d’application des décisions de justice, l’Huissier de Justice est amené à recouvrer des créances plus ou moins importantes suite aux impayés dont les particuliers et les entreprises peuvent être victimes.
Les impayés représentent des sommes très importantes, en constante augmentation de nos jours.
ATTENTION
L’impayé se prescrit : si vous ne réagissez pas dans de brefs délais, votre créance s’éteint.
Il est donc nécessaire d’agir dans les plus brefs délais, au risque que votre créance soit prescrite.
Faites appel à une étude d’huissier du var compétente dans votre ville (voir les compétences territoriales de notre étude d’huissier à Barjols)
Grâce aux huissiers de Justice du var, des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence, l’impayé n’est plus une fatalité ! Confiez-leur le recouvrement de vos créances.
Officier Public et Ministériel, l’huissier de Justice du var, des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence, occupe une place dans l’ordre judiciaire français : Seul habilité pour la signification et l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux.
Juriste spécialiste du recouvrement, il est habilité à mettre en œuvre les procédures légales qui vous permettront de percevoir, en sus de votre créance, des intérêts de retard.
Pragmatique, l’huissier de Justice vous prodiguera les conseils adaptés pour mettre en place une action efficace et rapide.
L’huissier du var, des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence, peut également être un conciliateur proposant un plan de remboursement ou favorisant une transaction, etc.vous permettant d’économiser les frais d’un procès.
Notre Étude est compétente dans tout le département du Var, , des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence, pour recouvrer vos impayés.
Nous sommes habilités à mettre en œuvre les procédures légales qui vous permettront de percevoir, outre votre créance, des intérêts de retard.
De plus, l’huissier de justice peut prendre les garanties nécessaires (hypothèques, nantissements, saisies à titre conservatoire) déclenchant très souvent une médiation entraînant le paiement avant tout procès.
Ne laissez pas vos impayés vous échapper
Faîtes appel à un huissier de justice du var, des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence
L’huissier de Justice met tout en œuvre au niveau des procédures légales ce qui va contraindre votre client défaillant de payer:
Recouvrement dans le var d’un chèque impayé : l’huissier de Justice du var, des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence, est le seul à délivrer un titre exécutoire qui permet l’engagement des poursuites.
L’huissier de Justice procèdera ainsi à l’exécution de toutes les décisions de justice, exécution d’actes notariés…).
Dans certains cas, l’huissier de justice peut agir sans passage devant les tribunaux, en délivrant lui-même le titre exécutoire nécessaire à l’engagement des poursuites:
I- Recouvrement d’un chèque impayé
Depuis la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, l’huissier de justice est compétent pour délivrer lui-même un titre exécutoire nécessaire au recouvrement de la créance, suite à l’obtention d’un certificat de non paiement délivré par votre banque.
Cette procédure est rapide et peu onéreuse dans la mesure où elle évite le passage devant un tribunal, engendrant des frais supplémentaires et la durée de la procédure pouvant atteindre plusieurs mois.
Nous pouvons donc vous permettre de recouvrer un chèque impayé dans des délais beaucoup plus courts et à moindre coût.
Voir sur ce point https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1537
II- Recouvrement des créances inférieures à 4000 euros
Conformément à la loi n° 2015-990, dite loi Macron, du 6 août 2015, l’huissier de justice peut mettre en œuvre une procédure de recouvrement simplifiée.
A la demande du créancier, cette procédure pourra être mise en œuvre par l’huissier compétent. Notre étude est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble du département du Var.
Cette procédure suppose l’accord du débiteur qui permettra à l’huissier de justice de délivrer un titre exécutoire à son encontre.
Cette procédure évite le passage devant les tribunaux et réduit considérablement les frais de procédure.
Elle s’applique aux paiements des créances inférieures à 4 000 euros ayant une cause contractuelle ou résultant d’une obligation à caractère statutaire.
Cette procédure est applicable à compter du 1er Juin 2016.
Mal connues ou méconnues les missions de l’huissier de justice (huissier du Var, des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence,) sont souvent réduites au recouvrement de créances.
Bien que représentant un pan important de notre activité, le recouvrement dans le var, les Bouches du Rhône et les Alpes de Haute Provence, n’est qu’un volet de l’activité des huissiers de justice. Droit Immobilier, rédaction d’actes, constats, exécutions judiciaires, jeux concours … Découvrez tous les services de la SARL Bourgeonnier, huissier de justice du var.
Nos engagements
- Recouvrement de vos créances sur l’ensemble du territoire du var
- Une assistance juridique pour mieux connaitre vos droits
- Une intervention dans les 48h sur tout le département du Var (83), des Bouches du Rhône (13) et des Alpes de Haute Provence (04)
