La vente aux enchères immobilière
La vente aux enchères immobilière, une technique de vente particulière.
Avec l’augmentation du prix de l’immobilier, de plus en plus nombreux sont les couples qui ne parviennent plus à acquérir leur logement. La réforme restrictive de l’attribution des prêts à taux zéro est venue accroitre les difficultés et les chiffres des potentiels candidats à l’achat qui sont condamnés à rester en location s’envolent.
Devant cette situation des solutions existent. Celles-ci restent assez confidentielles, souvent par méconnaissance.
La vente aux enchères immobilière, une technique de vente particulière
La vente aux enchères immobilière est une technique de vente qui conduit à vendre à la barre d’un tribunal où chez un notaire un bien immobilier.
Plusieurs situations peuvent venir présider à la vente aux enchères.
- Vente sur succession : il s’agit de l’hypothèse trop fréquente et souvent malheureuse d’héritiers qui ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le prix de vente d’un bien.
De ce cas le bien immobilier sera vendu aux enchères publiques. L’on parle alors de vente sur licitation.
- Vente sur procédure de saisie : il s’agit de l’hypothèse où la vente du bien immobilier est poursuivie par un créancier de sommes d’argent pour parvenir à être payer.
- Vente des domaines : il s’agit de la vente des biens immobiliers propriétés de l’état, qu’il s’agisse des propriétés issues de patrimoine de l’état (vente de gares – bâtiments publics) ou issues des successions vacantes (sans héritiers ou refusées par les héritiers).
Les ventes immobilières par opposition aux ventes menées par les commissaires de Justice ou les huissiers de Justice se déroulent devant le tribunal de grande instance.
Pour le ressort du l’étude de Me BOURGEONNIER, il s’agit du Var et donc du tribunal de grande instance de Draguignan et de Toulon.
La représentation devant le tribunal se fait par le ministère d’un avocat. Il vous sera donc indispensable de mandater un avocat du barreau de Draguignan ou Toulon pour vous représenter.
La technicité de la procédure impose cette représentation car il n’est pas possible pour un novice en la matière de comprendre les différentes étapes qui mènent à la vente.
Dans cette procédure, l’huissier de justice comme tous les huissiers de justice du Var apportent leur savoir faire pour permettre au candidat d’avoir une parfaite connaissance du bien.
Les étapes de la vente aux enchères immobilière
Avant la vente immobilière
Avant la vente, Me BOURGEONNIER aura effectué un descriptif du bien. Ce descriptif est un constat identique à un état des lieux (comme vous le feriez à votre domicile) qui présentera l’immeuble dans sa répartition et sa structure. Mais aussi ce descriptif aura un volet administratif pour présenter la règle d’urbanisme applicable au bien.
Il est possible de prendre connaissance de ce descriptif chez l’avocat qui poursuit la vente. Vous pouvez sur ce point interroger la SARL Bourgeonnier pour avoir ces renseignements.
La visite : La visite se déroule au lieu de situation du bien immobilier (pour un bien à Brignoles, la visite a lieu à Brignoles ; pour un bien à Trets la visite se déroule à Trets). Cette présentation permet au candidat de découvrir réellement le bien.
Au moment de la vente immobilière
L’avocat que vous aurez mandaté pour vous représenter portera les enchères. Le système des enchères est dit système à la bougie. En ordonnant l’allumage des feux, le magistrat déclare la vente ouverte et l’huissier de justice déclenche un chronomètre. Les candidats ont alors 90 secondes pour enchérir et à chaque enchère supplémentaire, le chronomètre repart de nouveau. Ce n’est que lorsque plus personne n’a renchéri et que le temps est écoulé que le bien revient au dernier enchérisseur qui s’est manifesté.
Où trouver des ventes aux enchères immobilières
Comment connaître les biens en vente
Le caractère confidentiel de ce mode d’accession réside principalement sur la diffusion restreinte de l’information. Pour connaître les biens en ventes plusieurs techniques sont possibles.
- Les sites internet spécialisés : encheresjudiciaires.com ou www.annonces-legale.com ou www.encheres-publiques.com ou encore www.licitor.com etc.
- Sur ces sites vous trouverez une sélection des biens immobiliers mis en vente et les coordonnées des tribunaux où se déroulent les ventes.
- Les affichages et publications dans les halls des Tribunaux.
- Les journaux d’annonces légales : les ventes aux enchères doivent faire l’objet d’une mesure de publicité dans un journal d’annonces légales. Ces journaux comportent donc une rubrique enchères immobilières.
Enchères immobilières dans les Bouches du Rhône
L’Agriculteur Provençal sur agripro.free.fr
La Liberté L’Homme de Bronze sur www.lalibertelecommercial.fr
La Marseillaise sur www.lamarseillaise.fr
La Provence sur www.laprovence.com
Le Courrier d’Aix
Nouvelles Publications Economiques et Juridiques sur www.nouvellespublications.com
TPBM semaine Provence sur : www.tpbm-presse.com
Enchères immobilières dans le Var
La Marseillaise sur www.lamarseillaise.fr
Le Var Information sur www.varinformation.com/fr
TPBM Semaine Provence sur www.tpbm-presse.com
Var Matin sur www.varmatin.com
