La compétence territoriale des huissiers de justice : un service de proximité
Christian Bourgeonnier : « En tant qu’Huissier de Justice et désormais Commissaire de Justice, ma compétence territoriale s’étend sur plusieurs départements : le Var, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes. Cette compétence délimitée permet d’assurer un service de proximité et une réactivité adaptée aux besoins de chacun. »
Que signifie la compétence territoriale ?
La compétence territoriale d’un huissier de justice correspond à la zone géographique dans laquelle il est autorisé à exercer ses fonctions. Depuis la réforme des commissaires de justice, la compétence territoriale a été élargie. Autrefois limitée au ressort du tribunal de grande instance, elle couvre désormais l’ensemble de la cour d’appel de votre région. Pour la Provence – Alpes – Côte d’azur, la Cour d’appel est celle d’Aix en Provence.
Nous intervenons pour illustration sur Cogolin – Le Luc – Ste Maxime – ou Grimaud
Mes domaines d’intervention
En tant qu’huissier de justice, j’interviens dans plusieurs domaines :
Significations des actes juridiques : Qu’il s’agisse d’une assignation en justice, d’un commandement de payer, ou de tout autre acte juridique, je m’assure que les parties concernées sont informées dans les délais et formes prescrits.
Constatations : Vous avez besoin de faire constater un fait pour prévenir ou résoudre un litige ? J’interviens rapidement pour effectuer des constats de toute nature (travaux, malfaçons, nuisances, etc.), garantissant ainsi des preuves solides devant les tribunaux. (une nuance est à apporter dans le domaine des constats où notre compétence est nationale, cela signifie que nous pouvons intervenir à quelques endroits que ce soit. Compte tenu de la spécialisation de l’office en travaux et malfaçons, il est fréquent que nous intervenions au-delà des départements du Var et Bouches du Rhône).
Recouvrement des créances : Si vous faites face à des impayés, je vous accompagne dans le processus de recouvrement amiable ou judiciaire, avec l’objectif de récupérer vos créances tout en respectant les droits des débiteurs.
Mon implantation dans ces quatre départements – Var, Bouche du Rhône, Alpes de Haute Provence et Alpes Maritimes – me permet de garantir un service réactif et de qualité, proche de vos préoccupations quotidiennes.
Faire appel à mes services, c’est l’assurance d’un accompagnement professionnel adapté à vos besoins.
Pourquoi me choisir ?
- Une expertise locale : ma connaissance approfondie du terrain, de la construction et du BTP dans le Var, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes me permet d’agir avec efficacité.
- Disponibilité et réactivité : grâce à ma proximité géographique, je peux intervenir rapidement dans les situations d’urgence ou les demandes spécifiques.
Une relation de confiance : en tant qu’huissier de justice expérimenté, je mets un point d’honneur à offrir un service transparent et rigoureux.
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