Plus près de la réalité:
le constat vidéo
LE SAVIEZ VOUS ?
L’établissement d\’un constat peut se faire sous différents formats et notamment le format vidéo.
La plupart d’entre vous connait le constat d’huissier comme mode de preuve d’une situation de fait. Dans sa version la plus traditionnelle, le constat d’huissier de justice du Var prend la forme d’un rapport établi sur papier avec photos.
Ce document est pour rappel le seul mode de preuve faisant foi jusqu’à inscription de faux par la justice.
La SARL Bourgeonnier et Me BOURGEONNIER se sont très largement investis dans le développement de cette nature d’acte en se spécialisant notamment en matière de BTP – travaux de second œuvre, problème de voisinage….. permis de construire etc.
C’est ainsi que Me BOURGEONNIER rayonne sur tout le département du Var de Brignoles à Fayence en passant par Fréjus Saint Raphael pour apporter son savoir faire et expérience au justiciable.
Mais le constat d’huissier, s’il demeure immuable dans la transparence de son contenu, peut prendre diverses formes et notamment dans son support.
La SARL Bourgeonnier propose désormais l’établissement de constat sous format vidéo.
LE CONSTAT VIDEO
Qu’est ce ?
Plutôt que d’établir votre procès verbal de constat sous la forme papier avec photos intégrées, Me BOURGEONNIER établie votre constat en vidéo à l’aide d’un caméscope numérique HD.
Les avantages :
• un réalisme hors du commun grâce à la qualité haute définition du matériel utilisé.
• Une garantie d’absence d’omission dans votre procès verbal dès lors que la caméra passera une situation en revue. (de gauche à droite et de haut en bas)
• une conservation aisée et inaltérable car fixé sur un support numérique DVD
• une lecture facilitée puisque compatible sur PC et lecteur de DVD de salon.
Sa forme :
Le constat vidéo proposé par l’étude de Me BOURGEONNIER est enregistré sur un DVD vidéo après montage vidéo. De la même façon que vous regardez un DVD cinéma, vous pouvez visionnez le film de votre constat sur votre poste de télévision.
Suivant la nature de votre constat, le DVD comportera des chapitres spécifiques qui vous permettrons d’accéder directement au contenu désiré sans avoir à visionner l’ensemble du film.
Quelques exemples:
En matière d’état des lieux : un chapitre par pièce.
En matière de BTP : un chapitre par rue.
Son efficacité juridique:
Au même titre que le constat papier, le constat vidéo vous garantie la même forme probante. Son contenu ne peut être remis en cause que par une procédure d’inscription en faux contre l’huissier qui le réalise
Domaines:
Dans l’absolu tout constat d’huissier de Justice peut être établi sous format vidéo, cependant ce support reste réservé aux constats longs et aux contenus importants.
L’étude de Me BOURGEONNIER – commissaire de justice intervient sur l’ensemble du département du Var ainsi que sur les Alpes de Hautes Provence, que vous soyez à Manosque Gréoux les bains ou à Saint Zacharie, Me BOURGEONNIER se déplacera pour établir votre constat vidéo.
Son coût
De part sa technicité le constat vidéo pourrait sembler plus onéreux qu’un constat traditionnel. Il n’en est rien, car ce mode de constat restant réservé aux opérations les plus longues et laborieuses, son cout final demeure inférieur à un constat traditionnel intégrant plus d’une centaine de photos. (Voir plus)
L’émolument varie de 600.00 € à 1500.00 € en fonction de la durée du constat et du montage à réaliser.
Exemples d’interventions vidéos de Me BOURGEONNIER
- Constat d’état des lieux d’une villa à Lorgues avant la signature de l’acte de vente pour mettre en évidence l’état de la maison.
- Constat BTP pour constater les façades de 6 immeubles sur Brignoles avant intervention dans les sous sols.
- Constat de l’ensemble des façades d’une rue sur La Fare les Oliviers avant chantier de voirie.
