Le SMS au service de la preuve

180 MILLIARDS : c’est précisément le nombre de SMS envoyés en France au cours de l’année 2015.

Ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis plus de 10 ans pour exploser avec l’avènement des Smartphone et autres téléphones connectés.

Ce sont 5400 SMS qui sont envoyés chaque seconde. 54000 SMS ont donc déjà été envoyés depuis que vous aurez débuté la lecture de ce texte.

Devant une telle augmentation, l’institution judiciaire devait s’adapter. Si 98 % des SMS envoyés délivrent des informations de la vie courante, les 2% restant peuvent contenir des informations ou propos susceptibles de démonter la preuve d’un acte ou d’un comportement. C’est ainsi fréquemment dans les procédures de divorces ou séparations que les époux se déchirent à coup de SMS..

La Cour de cassation (juridiction suprême) dans un arrêt rendu le 23 mai 2007 reconnaissait au SMS son caractère de preuve dès lors que l’expéditeur ne pouvait ignorer qu’ils étaient enregistrés sur l’appareil récepteur.

Il est par conséquent possible de solliciter d’un huissier de Justice de dresser constat sur les messages reçus sur votre téléphone portable

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Cette possibilité de rapporter la preuve d’un acte ou attitude est renforcée par les dispositions du code civil qui dans son article 259 qui stipulent que « les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve »