LE SAVIEZ VOUS ?
Un constat est l’acte par lequel une personne décrit par écrit ce qu’il observe. Le constat d’huissier est un document établi par un huissier de justice du Var, des Bouches du Rhône ou des Alpes de Haute Provence pour rapporter la preuve d’un préjudice que vous subissez ou risquez de subir.
Il vous servira:
- Pour soutenir une demande devant un tribunal ou devant un conciliateur, vous devez avoir la preuve de ce que vous prétendez !
- Pour prévenir une difficulté, le constat d’huissier conservatoire vous protègera.
Véritable cliché photographique d’une situation juridique, l’huissier de justice relatera une situation de fait qui vous permettra d’avoir une chance de succès dans un procès ou de dénouer votre contentieux avant tout procès.
L’huissier de justice est un professionnel du droit habilité à faire des constatations qu’il est ensuite très difficile de remettre en cause sauf à engager une procédure d’inscription de faux en écriture.
Si vous êtes habitants du var, des Bouches du Rhône ou des Alpes de Haute Provence, la constatation de tous préjudices présents ou imminents doit être fait par un huissier du Var, des Bouches du Rhône ou des Alpes de Haute Provence .
Malfaçons lors de travaux, nuisances sonores ou olfactives, diffamation, différend lors d’une location immobilière, la SARL Bourgeonnier vous accompagnera efficacement pour sauvegarder vos droits.
Me BOURGEONNIER, spécialiste du droit immobilier, et des techniques de construction vous fera part de toute son expertise depuis le simple dépôt de votre permis de construire jusqu’à la réception de votre maison individuelle.
Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
Avant tout pour sauvegarder un droit : le constat d’huissier apportera une date certaine à une situation. Cela signifie qu’à la date à laquelle l’huissier de Justice aura constaté, la situation que vous subissez demeurera figée.
Vous pouvez demander à la SARL Bourgeonnier, huissier du Var, des Bouches du Rhône ou des Alpes de Haute Provence de faire toutes constatations utiles à votre domicile ou sur la voie publique, à toute heure du jour ou de la nuit, dimanche et jours fériés sur l’ensemble du département du Var, des Bouches du Rhône ou des Alpes de Haute Provence.
Cependant, L’huissier de justice n’est pas détective : il ne peut pas effectuer une enquête par plus qu’il ne peut pénétrer dans un lieu privé sans l’autorisation du propriétaire sauf s’il détient une autorisation d’un magistrat.
Dans ce dernier cas, il ne pourra intervenir qu’entre 6h et 21h.
Dans quelles situations peut-on faire appel à un huissier de justice ?
En toutes circonstances, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. La SARL Bourgeonnier pourra répondre à vos demandes sur l’ensemble du territoire du VAR depuis SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME jusqu’à FREJUS, SAINT RAPHAEL et sur le Golf de SAINT TROPEZ, mais aussi sur le territoire des Bouches du Rhône (Aix en Provence, Jouques, St Paul Lez Durance etc) ou des Alpes de Haute Provence (Manosque, Corbières, Ste Tulle, Pierrevert etc)
N’importe quelle situation peut faire l’objet d’un constat d’huissier pourvu qu’elle ne soit pas contraire à la probité et aux bonnes mœurs.
A titre d’illustration, la SARL Bourgeonnier intervient :
- problèmes avec votre bailleur ou locataire, état des lieux
- problèmes de voisinage
- problèmes de passage et servitude
- malfaçon sur bâtiment
- constat voirie avant chantier
- problème de droit commercial, d’usurpation de nom commercial
- inventaire de stocks suite à dégât
- dégât des eaux
- inventaire patrimonial en cas de divorce ou succession
- propriété intellectuelle
- non respect de droit de garde et non présentation d’enfant
- injures sur internet ou diffamation (face book)
constat de SMS et messages téléphoniques
Quel est le coût d’un constat ?
Les honoraires d’un constat d’huissier sont libres. La SARL Bourgeonnier vous proposera un devis personnalisé au plus prêt de la situation à constater et de la technicité imposée. Le prix d’un constat d’huissier traditionnel proposé par l’office est d’environ 300.00 euros TTC avec les enregistrements.
Au cas par cas, des facilités de paiement peuvent être accordées.
FAITES APPEL A LA SARL Bourgeonnier, pour vos constats dans le var, LES BOUCHES DU RHONE OU LES ALPES DE HAUTE PROVENCE.
Nos engagements
- Une ligne téléphonique dédiée au constat 7 jours sur 7
- Une intervention dans les 48h voir 24h en cas de grande urgence
- Une assistance juridique pour mieux connaitre vos droits
